Marie-José Maud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-José Maud
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1414138S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Marie-José Maud
adjointe d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1325714S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2013
10/12/2013